Dernière mise à jour : 3 avril 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- La Société : Chez Touma et Filles
- Siège social : 101 avenue d’Enghien, 93800 Épinay-sur-Seine
- Téléphone : 06 98 98 12 59
- Email : contact@cheztoumaetfilles.fr
- Activité : Traiteur, pâtisserie traditionnelle française et comorienne, vente de produits alimentaires.
Toute commande passée sur le site cheztoumaetfilles.fr ou par devis implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET COMMANDES
2.1 Nature des produits
Chez Touma et Filles propose des produits artisanaux, frais et périssables. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (variations liées au caractère artisanal).
2.2 Prise de commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. La vente est conclue dès réception de l’e-mail de confirmation et du paiement intégral (sauf mention contraire sur devis).
2.3 Commandes sur devis
Pour les prestations spécifiques (pièces montées, événements), un devis est émis. La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 50%.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique définie lors de la commande.
- Paiement : Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Défaut de paiement : Chez Touma et Filles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
4.1 Zones et Délais
La livraison est assurée en Île-de-France selon les zones définies sur le site. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, code d’accès, téléphone).
4.2 Responsabilité du Client
Le Client s’engage à être présent lors du créneau de livraison convenu. En cas d’absence, et compte tenu de la nature périssable des produits :
- La commande ne pourra être représentée ultérieurement.
- Aucun remboursement ne sera effectué.
- Les produits pourront être mis à disposition au siège social pendant 24h avant destruction (selon leur nature).
4.3 Vérification
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation concernant la conformité ou l’état doit être formulée par écrit avec photos à contact@cheztoumaetfilles.fr dans les 2 heures suivant la réception.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (EXCLUSION)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, aucune commande de produits alimentaires frais (samboussas, gâteaux, plats cuisinés) ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation, d’un échange ou d’un remboursement une fois la production lancée.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION
- Produits catalogue : Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant la date de livraison prévue pour donner lieu à un avoir.
- Prestations sur devis : L’acompte versé est non remboursable en cas d’annulation par le Client moins de 15 jours avant l’événement.
ARTICLE 7 – HYGIÈNE ET CONSERVATION
Dès la livraison effectuée (ou le retrait au siège), le Client est responsable de la conservation des produits. Chez Touma et Filles décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles d’hygiène et de conservation (maintien au frais, respect de la date limite de consommation) par le Client.
ARTICLE 8 – ALLERGÈNES
Nos produits contiennent ou peuvent avoir été en contact avec des allergènes (gluten, œufs, arachides, lait, fruits à coque, etc.). Il appartient au Client de se renseigner ou de nous informer de toute allergie avant la commande.
ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.